Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du bot Discord AiGuild, du site aiguild.me et de leur tableau de bord (ensemble, "le Service"), édités et exploités par Sacha ("l'Éditeur").

Utiliser le Service — inviter le bot, se connecter au tableau de bord ou souscrire une formule — vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous les refusez, n'utilisez pas le Service.

AiGuild construit et administre des serveurs Discord à partir d'une description en langage naturel. Le Service comprend :

• la génération d'une structure complète — catégories, salons textuels et vocaux, rôles et permissions ;
• la modification d'un serveur existant, par comparaison avec sa structure actuelle ;
• des systèmes configurés par l'IA : accueil et départs, tickets avec réponse automatique, niveaux (XP), annonces, giveaways, rôles-réaction, statistiques vocales et suivi des invitations ;
• une bibliothèque de templates publiés par la communauté, applicables et remixables ;
• un annuaire public de serveurs, avec fiches et votes ;
• des commandes personnalisées propres à chaque serveur ;
• le bot personnalisé, réservé à la formule Premium, qui fait porter les fonctions d'AiGuild par l'application Discord du client ;
• le vote automatique, abonnement distinct décrit à l'article 6.

L'Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Le retrait d'une fonctionnalité payante en cours d'abonnement ouvre droit au remboursement au prorata de la période non courue.

• Disposer d'un compte Discord valide et respecter les Conditions d'utilisation de Discord.
• Avoir 15 ans révolus si vous résidez en France, ou l'âge minimum du consentement numérique de votre pays de résidence, et en tout état de cause l'âge minimum exigé par Discord. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal avant tout paiement.
• Détenir la permission Discord « Gérer le serveur » sur le serveur visé pour les actions qui touchent à sa structure, ou avoir reçu la délégation correspondante (article 8).
• Être responsable de l'usage fait du Service sur les serveurs que vous administrez.

Le Service fonctionne à l'aide de crédits. Le barème est identique quel que soit le point d'entrée (site ou Discord) :

• génération ou modification d'un serveur : 5 crédits ;
• configuration IA des tickets, de l'accueil, des niveaux ou des statistiques vocales : 5 crédits ;
• annonce rédigée par l'IA : 3 crédits ;
• giveaway ou panneau de rôles-réaction : 1 crédit.

Formule Gratuite — 10 crédits renouvelés tous les 14 jours, avec un délai de 12 heures entre deux opérations payées par ces crédits gratuits. Les crédits achetés, gagnés ou obtenus par un rôle ne sont pas soumis à ce délai.

Premium mensuel — 7,99 €/mois, soit 300 crédits par semaine, et l'accès au bot personnalisé.

Formules annuelles — VIP à 23,88 €/an (équivalent 1,99 €/mois), soit 100 crédits par semaine ; Premium à 47,88 €/an (équivalent 3,99 €/mois), soit 300 crédits par semaine et le bot personnalisé.

VIP n'est proposé qu'en formule annuelle. Les abonnés à une formule mensuelle VIP souscrite avant le 31 août 2026 la conservent aux conditions de leur souscription jusqu'à résiliation de leur part.

Les quotas des formules payantes sont hebdomadaires et non reportables : les crédits non consommés ne s'accumulent pas d'une semaine sur l'autre. Des crédits supplémentaires peuvent être achetés à l'unité ; ceux-là restent acquis. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et peuvent être modifiés ; toute modification est sans effet sur la période déjà payée.

Les paiements sont traités par Stripe. L'Éditeur n'a jamais accès aux données de votre carte bancaire.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à échéance jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et l'accès est conservé jusque-là. Un changement de formule est facturé au prorata de la période restante.

En cas d'échec de paiement, Discord et Stripe procèdent à plusieurs tentatives. L'accès est maintenu pendant cette période de relance, puis suspendu si le paiement n'aboutit pas.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.

Le Service étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous êtes invité, lors de la souscription, à demander expressément son exécution immédiate et à renoncer à votre droit de rétractation pour la part déjà exécutée. Si vous n'avez consommé aucun crédit de la période en cours, le remboursement est intégral. Si vous en avez consommé, le remboursement est réduit à proportion de ce qui a été utilisé.

Pour exercer ce droit, adressez votre demande via le serveur Discord de support. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande, par le moyen de paiement d'origine.

Le vote automatique est un abonnement distinct des formules VIP et Premium, facturé par trimestre. Il fait voter automatiquement pour les serveurs que vous désignez dans l'annuaire AiGuild, une fois par jour, à l'heure que vous choisissez.

Il ne concerne que l'annuaire AiGuild et n'interagit avec aucune plateforme tierce. Il n'ouvre aucun accès aux fonctionnalités des formules VIP ou Premium. Une fiche non publiée ne peut pas être suivie. La résiliation suit les règles de l'article 5.

Certaines actions du Service créent, renomment, déplacent et suppriment des salons, des catégories et des rôles sur votre serveur. C'est leur fonction, et c'est irréversible du côté de Discord.

Le Service affiche un aperçu de ce qui sera supprimé avant toute application, et enregistre un instantané de la structure permettant un retour en arrière. Ce retour recrée les salons, catégories, rôles et permissions ; il ne restaure ni les messages, ni l'attribution des rôles aux membres, ni les données propres à Discord.

Vous demeurez seul responsable de la décision d'appliquer. Il est vivement recommandé d'essayer le Service sur un serveur de test avant de l'utiliser sur une communauté active.

Le propriétaire d'un serveur peut déléguer l'accès à certaines sections du tableau de bord à des collaborateurs. Certaines actions ne sont jamais délégables : la facturation, le retour en arrière et la gestion des collaborateurs eux-mêmes.

Un serveur peut disposer d'une banque de crédits alimentée volontairement par ses membres. Les dépenses effectuées au titre du serveur y puisent en priorité. Les crédits déposés dans une banque sont définitivement affectés à ce serveur : ils ne peuvent être ni repris, ni transférés, ni remboursés.

Le propriétaire répond des actes de ses collaborateurs comme des siens.

La formule Premium permet de confier à l'Éditeur le jeton (token) de votre propre application Discord, afin que les fonctions d'AiGuild soient portées par votre bot, sous votre nom.

• Le jeton est chiffré au repos ; la clé de chiffrement est conservée hors de la base de données.
• Il n'est utilisé que pour connecter votre bot et y déposer les commandes du Service. Il n'est jamais transmis à un tiers.
• Vous pouvez le révoquer à tout moment depuis le portail développeur de Discord : le bot se déconnecte alors immédiatement, et AiGuild reprend la parole sur les serveurs concernés.
• Vous restez responsable de votre application Discord, du respect des règles de Discord la concernant, et des conséquences d'une révocation.
• Tant que votre bot est actif sur un serveur, les commandes d'AiGuild y sont masquées pour éviter les doublons. Elles restent visibles des administrateurs.

À la résiliation, le jeton est effacé et les commandes déposées sur votre application sont retirées.

Le Service permet de publier des contenus : templates de serveur, fiches d'annuaire, avis, commandes personnalisées, textes de profil. Vous en restez propriétaire.

En publiant, vous accordez à l'Éditeur une licence gratuite et non exclusive d'héberger, afficher, traduire et reproduire ce contenu dans le cadre du Service, y compris pour permettre à d'autres utilisateurs de l'appliquer ou de le remixer.

Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez et vous engagez à n'y placer aucun contenu illicite, haineux, trompeur ou contraire aux règles de Discord. L'Éditeur peut retirer sans préavis tout contenu signalé ou manifestement contraire aux présentes.

L'auteur d'un template perçoit 10 % des crédits dépensés par les autres utilisateurs sur ses publications, dans les limites affichées dans le Service. Ces crédits ne sont pas convertibles en monnaie.

Les structures, textes et configurations produits par le Service sont générés par des modèles d'intelligence artificielle. Ils constituent une proposition, pas un conseil, et peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des formulations inadaptées à votre communauté.

Il vous appartient de relire chaque proposition avant de l'appliquer ou de la publier. Vous demeurez l'auteur et le responsable des contenus publiés sur votre serveur, y compris lorsque l'IA les a rédigés.

Les demandes adressées à l'IA sont transmises à nos prestataires de modèles pour être traitées. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux règles de Discord.
• Ne pas contourner, altérer ou tenter d'exploiter le système de crédits, les délais d'attente ou les contrôles d'accès.
• Ne pas automatiser l'utilisation du Service au-delà d'un usage humain normal, ni en extraire massivement les données.
• Ne pas revendre, louer ni redistribuer l'accès au Service.
• Ne pas se servir du Service pour supprimer ou dégrader un serveur sur lequel on n'a pas autorité.
• Ne pas fausser l'annuaire, les votes ou les classements par des moyens automatisés ou des comptes multiples.

Le code source, le design, la marque AiGuild, le logo et la documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur et protégés par le droit d'auteur. Le Service ne confère aucun droit sur ces éléments, en dehors d'un droit d'usage personnel et non exclusif pendant la durée de votre accès. Les structures de serveur que le Service produit pour vous vous appartiennent.

Le Service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Il dépend de services tiers — Discord, Stripe, fournisseurs de modèles d'IA, hébergeur — dont les interruptions échappent au contrôle de l'Éditeur.

L'Éditeur est responsable des dommages directs résultant d'un manquement de sa part, dans la limite des sommes que vous lui avez versées au cours des douze derniers mois. Il ne répond pas des dommages indirects, notamment de la perte de membres, de notoriété ou de revenus.

Aucune de ces limites ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive, ni ne fait obstacle aux garanties légales dont bénéficient les consommateurs.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage abusif, ou de comportement portant préjudice au Service ou à sa communauté.

Sauf urgence ou manquement grave, la suspension est précédée d'un avertissement laissant la possibilité de régulariser. En cas de résiliation pour manquement, les sommes correspondant à une période non exécutée sont remboursées, sauf fraude avérée.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en retirant le bot de vos serveurs. La suppression de vos données est décrite dans la Politique de confidentialité.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est annoncée sur le serveur Discord officiel et sur le tableau de bord au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez résilier sans frais avant cette date ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices plus favorables du pays de résidence du consommateur.

En cas de différend, adressez d'abord votre réclamation à l'Éditeur via le serveur Discord de support. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de votre domicile ou du domicile de l'Éditeur, à votre choix.